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 Parc éolien de la Baie de Saint Brieuc

Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur


Dans le cadre des procédures relatives au projet de création du parc éolien en Baie de Saint Brieuc porté par Ailes Marines SAS et de son raccordement au réseau public de transport d’électricité par la Société RTE, deux enquêtes publiques se sont déroulées du 4 août au 29 septembre 2016.
L’ensemble du dossier (rapport, annexes, conclusions et avis) de la commission d’enquête est tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme de la mairie.
Le dossier complet est mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Côtes d’Armor.

Divers arrêtés de validation du projet


 Ouverture à l´urbanisation Le Clos Pasteur (zone 1 AUBs) rue Pasteur

Mise à disposition du rapport et conclusions du commissaire enquêteur

L´ouverture à l´urbanisation du secteur Clos Pasteur (zone 1 AUBs) rue Pasteur a fait l´objet d´un dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d´Urbanisme.
Ce dossier a été soumis à enquête publique du 30 janvier au 2 mars 2017.

Le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie (service urbanisme) aux heures d´ouverture.

Ils sont disponibles sur site en annexe ainsi que la délibération du Conseil Muncipal en date du 31 mars 2017 émettant un avis favorable sur ce projet.

Il est rappelé que suite au transfert de la compétence en matière PLU, de document d´urbanisme en tenant lieu et de carte communale à Saint Brieuc Armor Agglomération en date du 27 mars 2017, ce dossier doit être soumis au prochain Conseil d´Agglomération.



>> Fichier à télécharger : Rapport.pdf