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PLAN LOCAL D´URBANISME (PLU) Taille du texte  Télécharger la page en pdf
 Le rôle et le contenu du PLU

Le rôle essentiel du PLU est de maîtriser et d´orienter le développement de la Commune pour conserver un équilibre entre le développement et la préservation de l´environnement et pour anticiper ses implications dans de multiples domaines : besoins en logements (mixité sociale, typologie du type de logements..), investissement sur des équipements, sauvegarde de valeurs patrimoniales...


Le PLU est un document essentiel puisqu´il définit les règles d´occupation et d´utilisation du sol (construction, installations...)applicables sur l´ensemble du territoite communal.Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d´évolution attachées à chaque parcelle d´une commune, qu´elle soit privée ou publique. Il va ainsi dessiner le visage de la ville de demain.

Ce document juridique, de portée générale, s´imposera donc à tous, particuliers et administrations. Il servira de référence obligatoire à l´instruction des demandes d´occupation et d´utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.


Le PLU est composé d´un rapport de présentation, un PADD (Projet d´Aménagement et de Développement Durable), des OAP (Orientations d´Aménagement et de Programmation), le règlement ..et des annexes.

Vous pouvez consulter ci-dessous un récapitulatif détaillé de ces documents



>> Fichier à télécharger : Annexe_1_contenu_du_PLU.pdf
 Pourquoi réviser le PLU

Pordic et Tréméloir ont décidé de se rapprocher et partager un même destin en créant une commune nouvelle nommée Pordic. Ce changement est effectif depuis le 1er janvier 2016.


La date d’approbation de la révision générale du PLU de Pordic, commune fondatrice, date du 24/02/2006. Ce document  a fait l’objet essentiellement de procédures de modification voire de révision simplifiée en vue essentiellement d’ouvrir à l’urbanisation des zones AU (zone à urbaniser)


Le PLU de Tréméloir date du 22/12/2006 et n’a pas fait l’objet de modification.


Aussi, Pordic, commune nouvelle, a donc prescrit la procédure de révision générale du PLU sur l’ensemble de son nouveau périmètre par délibération du Conseil Municipal en date du 29/01/2016.


Si la Ville a pris la décision de réviser son Plan Local D´Urbanisme, c´est pour l´adapter aux nouveaux enjeux qui se posent pour le territoire, notamment : maîtrise de la consommation d´espace, développement complémentaire et équilibré entre Pordic Tréméloir, renforcement de l´activité économique, protection des espaces littoraux mais aussi du paysage rural...


Cette révision du PLU est l´occasion de prendre en compte les évolutions législatives notamment :

  • le Grenelle de l´Environnement qui vise à mieux intéger les potentialités écologiques du territoire au travers de la préservation de la trame verte et bleue
  • la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) qui enforce les obligations en matière de maîtrise de la consommation foncière et de renouvellement urbain


Le nouveau PLU intégrera aussi les prescriptions du nouveau SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui détermine les grandes lignes du développement urbain à l´échelle du Pays de Saint Brieuc. Il garantira l´application des objectifs de développement de l´habitat fixés dans le PLH (Programme Local de L´Habitat) élaboré à l´échelle de Saint Brieuc Agglomération....


Vous pouvez consulter en annexe 2 la délibération prescrivant la révision du PLU en date du 29/01/2016 (mention des objectifs de la révision et des modalités de concertation)

Rappel


Des réunions publiques sont programmées, accompagnées de panneaux d’exposition installés en mairie aux principales étapes de la procédure.
Les informations liées à la révision générale du PLU figurent dans le magazine de Pordic, Pordic Info, presse locale et site internet ou sur le dossier de concertation mis à disposition en mairie.

Tout au long de cette phase de concertation, le public peut exprimer son avis sur le projet et formuler des demandes en écrivant directement à Monsieur le Maire ou sur la boîte mail du service urbanisme (dut@pordic.fr), par le biais de la boîte à idées, le registre d’observations mis à disposition dans le hall de l’accueil de la mairie (aux heures et jours habituels d’ouverture)

Il est rappelé que la boîte à idées, le dossier de concertation, le registre d’observations et les panneaux d’exposition sont aussi installés aux heures et jours d’ouverture de la mairie annexe à Tréméloir.


www.pays-de-saintbrieuc.org: accès au SAGE (Schéma de Gestion des Eaux) et au SCOT

www.saintbrieuc-agglo.fr : accès au PLH



>> Fichier à télécharger : D_lib_ration_du_29_janvier_2016_prescrivant_la_r_vision_du_PLU.pdf
 Procédure de révision du PLU


La révision du PLU se réalise en 4 étapes :

  • Elaboration du diagnostic
  • Définition du projet urbain
  • Traduction à travers le zonage, règlement, OAP
  • Phase de consultation et de validation du projet (consultation des personnes publiques associées, enquête publique...)

Vous trouverez en annexe 3 un schéma synthétisant la procédure suivie et en annexe 4 un calendrier prévisionnel.




>> Fichier à télécharger : Calendrier_pr_visionnel.pdf
 Le diagnostic

La première étape est l´élaboration du diagnostic.

Elle vise à actualiser les connaissances du territoire (démographie, habitat, environnement, activité économique...)


Elle vient de s´achever par une présentation d´une synthèse du diagnostic en réunion publique le 21 juin 2016.
Une centaine de Pordicais étaient présents.


Le diaporama présenté lors de cette réunion est accessible sur site (annexe 5 en téléchargement à droite) Il pourra être enrichi en fonction des besoins des études au cours des phases ultérieures.

 Le projet urbain : PADD

Le projet d´Aménagement et de Développement Durable vise à faire évoluer les orientations d´aménagement et de développement pour les 10 ans à venir intégrant les projets d´équipements et d´urbanisme portés ou soutenus par la municipalité.


Dans cette optique, deux ateliers participatifs du PLU sont prévus.

Appel à candidature

Dans le cadre de la réflexion engagée pour la révision du Plan Local d´Urbanisme, la Municipalité souhaite que des représentants de la société civile puissent exprimer leurs attentes et leurs souhaits sur les orientations d´aménagement de la Commune. Un groupe de travail de 17 personnes va être constitué et se réunira deux fois, regroupant 3 représentants des commerçants artisans ou professions libérales, 3 agriculteurs, 3 parents d’élève représentant St Exupéry-François Rouxel ; Ste-Anne ; Tréméloir, 2 représentants des retraités, 2 adolescents de 15-18 ans, un représentant de personnes en situation de handicap, 3 représentants d’associations loisirs, sport ou culture.

Si vous souhaitez intégrer ce groupe au titre d´un de ces représentants, votre candidature est à adresser au Maire pour le 14 novembre à dut@pordic.fr ou par courrier. Il sera si nécessaire procédé à un tirage au sort pour désigner les membres.

Le 1er des deux ateliers aura lieu le 22/11 à 18h30 en mairie.


 
Présentation du diagnostic PLU