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 Règlement Sanitaire Départemental

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), dont l’existence est prévue par le code de la santé, édicte des règles techniques d´hygiène et de salubrité.

Pris par arrêté préfectoral, il fixe les prescriptions générales en matière d’hygiène et les mesures propres à préserver la santé de l’homme et de l’environnement.

Il constitue un document de référence incontournable pour les autorités locales  et comprend 9 titres :

    -Eaux d’alimentation
    -Locaux d’habitation et assimilés
    -Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés
    élimination des déchets et mesures de salubrité générale,
    -Bruit
    -Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement,
    hygiène de l’alimentation
    -Prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles
    -Dispositions diverses

Consulter le Règlement Sanitaire Départemental